Qui pourra bénéficier de l’exonération de la taxe foncière en 2023 ?

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La taxe foncière est un impôt local qui est dû par les propriétaires de biens immobiliers. Toutefois, il existe des cas où certaines personnes peuvent être exemptées ou bénéficier d’une réduction de cette taxe.

Qui peut bénéficier de l’exonération de la taxe foncière en 2023 ?

En 2023, plusieurs catégories de personnes peuvent bénéficier de l’exonération de la taxe foncière. Ces catégories comprennent les personnes âgées, les personnes handicapées et les personnes aux revenus modestes. Voici un aperçu des bénéficiaires de cette exonération automatique :

Les personnes âgées : Les personnes âgées de plus de 75 ans peuvent bénéficier de l’exonération de la taxe foncière si elles occupent leur logement dans les mêmes conditions et si leur revenu fiscal de référence de l’année 2022 ne dépasse pas un certain seuil.

Les seniors qui rentrent en Ehpad (hébergements pour personnes âgées nécessitant des soins) continueront à bénéficier des exonérations de taxe foncière tant que leur ancienne résidence principale restera vacante.

Les personnes handicapées : Les personnes bénéficiant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) peuvent également bénéficier de l’exonération de la taxe foncière, indépendamment de leur âge. Pour être éligibles, ils doivent occuper leur résidence principale dans les mêmes conditions et leur revenu fiscal de référence de l’année précédente ne doit pas dépasser une certaine limite.

Les personnes aux revenus modestes : Les personnes qui perçoivent l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou l’allocation supplémentaire d’invalidité peuvent également bénéficier de l’exonération de la taxe foncière. Pour être éligibles, ces personnes doivent habiter leur logement seules, avec leur conjoint/partenaire de Pacs ou avec des personnes à leur charge telles que définies par l’impôt sur le revenu. Leur revenu fiscal de référence de l’année 2022 ne doit pas dépasser un certain seuil.

Conditions pour bénéficier de l’exonération de la taxe foncière en 2023

Pour bénéficier de l’exonération de la taxe foncière en 2023, les bénéficiaires doivent remplir certaines conditions. Voici un aperçu des conditions à remplir :

Occupation du logement : Les bénéficiaires doivent occuper leur logement dans les mêmes conditions que celles définies par la loi. Il peut s’agir d’une occupation individuelle, en couple ou avec des personnes à charge.

Revenu fiscal de référence : Le revenu fiscal de référence de l’année précédente ne doit pas dépasser un certain seuil. Ce seuil est fixé en fonction de la catégorie à laquelle appartient le bénéficiaire (personnes âgées, personnes handicapées, personnes aux revenus modestes).

Déclaration du changement : Dans certains cas, les bénéficiaires doivent déclarer le changement de situation qui leur permet de prétendre à l’exonération de la taxe foncière. Cette déclaration doit être faite dans les délais impartis.

Dérogations et démarches administratives

Dans la plupart des cas, l’exonération de la taxe foncière est accordée automatiquement par l’administration fiscale. Aucune démarche n’est donc nécessaire pour en bénéficier. Toutefois, si l’administration ne procède pas à l’exonération et envoie un avis d’impôt, il est important d’adresser une réclamation au service des impôts des particuliers. Il est également important de noter que l’exonération de la taxe foncière ne s’applique pas à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui figure sur l’avis d’impôt de la taxe foncière.

Veuillez noter que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères figurant dans la valeur imposable de la taxe foncière n’est pas éligible à une réduction ou à une exonération.

Plus d’ informations : Service public France

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