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Vie Pratique

Taxe foncière 2023 : Comment être éligible au remboursement du fisc ?

Le fisc remboursera plus de 2 milliards d'euros de taxe foncière en 2023, bénéficiant à plusieurs particuliers.

Solange Leroy

La taxe foncière est un impôt local qui a connu une hausse significative en 2023, avec une augmentation moyenne de 7,1%. Cette augmentation a touché de nombreux propriétaires, mais il y a une bonne nouvelle pour certains : le remboursement des trop-perçus par la Direction des finances publiques (DGFiP).

Une hausse importante de la taxe foncière

La taxe foncière a été au cœur des discussions cette année en raison de son augmentation moyenne de 7,1%. Cette hausse est le double de celle de l’année précédente, qui était de 3,4%. Certains propriétaires ont même dû faire face à une augmentation encore plus importante. Cette augmentation est principalement due au fait que certaines communes ont choisi de ne pas compenser la hausse des bases locatives par une baisse du taux d’impôt local. En conséquence, les besoins de recettes fiscales des communes sont de plus en plus importants, et la taxe foncière est devenue leur seule marge de manœuvre.

Les erreurs de l’administration fiscale

De nombreuses erreurs ont été constatées dans le calcul de la taxe foncière, ce qui a conduit à un nombre croissant de remboursements effectués par le fisc. Ces erreurs sont principalement liées à la manière dont la valeur locative cadastrale (VLC) est calculée. La VLC est basée sur la surface pondérée du logement et le tarif de référence au mètre carré. Si les contribuables omettent de déclarer précisément les améliorations apportées à leur logement, la VLC peut être calculée de manière incorrecte, ce qui entraîne un montant de taxe foncière indûment élevé.

Les démarches pour être éligible au remboursement

Si vous souhaitez être éligible au remboursement de la taxe foncière, il est important de suivre certaines démarches. Tout d’abord, vous devez vérifier votre avis d’imposition et vous assurer qu’il ne comporte aucune erreur. Si vous constatez une erreur, vous devez contacter rapidement votre centre des impôts pour la rectifier. Ensuite, vous devez vous assurer d’avoir bien déclaré toutes les améliorations apportées à votre logement. Si vous avez oublié de les déclarer, vous pouvez le faire en utilisant le formulaire de déclaration complémentaire disponible sur le site de la DGFiP. Enfin, vous devez vous assurer de régler votre taxe foncière dans les délais impartis. Si vous avez déjà payé un montant supérieur à celui qui vous est réellement dû, vous serez remboursé par le fisc.

Les dates limites et les modalités de paiement

La taxe foncière doit être réglée au plus tard mi-octobre au centre des impôts le plus proche si le montant restant à payer est inférieur à 300 euros. Si le montant restant est supérieur à 300 euros, vous devez effectuer le paiement en ligne avant le 21 octobre. Dans tous les cas, le prélèvement bancaire sera effectué le 26 octobre. Si vous êtes mensualisé, vous avez déjà avancé une grande partie de votre impôt local pour l’année 2023. Le dernier prélèvement mensuel aura lieu le 16 octobre, mais il est possible que vous ayez un ou deux prélèvements supplémentaires en novembre, en fonction de votre situation.

Les villes les plus touchées par la hausse de la taxe foncière

Certaines villes ont été particulièrement touchées par la hausse de la taxe foncière. Parmi elles, on retrouve

Annemasse avec un taux de 37,21% (+18%),
Bobigny avec un taux de 49,92% (+18,5%),
Bordeaux avec un taux de 48,48% (+4,5%),
Cherbourg avec un taux de 48,53% (+5%),
Cogolin avec un taux de 33,59% (+13,9%)
Colomiers avec un taux de 41,75% (+7,7%),
Corbeil-Essonnes avec un taux de 43,75% (+11,6%),
Grenoble avec un taux de 65,79% (+25%),
Limoges avec un taux de 42,13% (+10%),
Lyon avec un taux de 31,89% (+9%),
Metz avec un taux de 35,97% (+14,3%),
Mulhouse avec un taux de 43,01% (+4,9%),
Nevers avec un taux de 53,1% (+6%),
Paris avec un taux de 20,5% (+51,9%),
Pont-Saint-Esprit avec un taux de 59,15% (+5,3%) et
Pontoise avec un taux de 47,07% (+11,9%),
Quimperlé avec un taux de 36,19% (+15%),
Rambouillet avec un taux de 42,47% (+19,2%),
Rezé avec un taux de 45,29% (+4,6%),
Saint-Étienne-du-Rouvray avec un taux de 60,32% (+8%),
Troyes avec un taux de 50,4% (+9%),
Villeneuve-d’Ascq avec un taux de 50,67% (+6,3%),

Le remboursement de la taxe foncière en 2023

Environ 2 milliards d’euros seront consacrés au remboursement de la taxe foncière en 2023. Selon un rapport de la mission Remboursements et dégrèvement de la commission des finances de l’Assemblée nationale, 1,8 milliard d’euros seront remboursés aux particuliers. Ces remboursements concernent principalement les trop-perçus de taxe foncière dus aux erreurs de l’administration fiscale. Il est important de noter que même si vous êtes éligible au remboursement, il est essentiel de régler votre taxe foncière dans les délais impartis pour éviter tout problème avec le fisc.

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