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Vie Pratique

Réforme du permis de conduire : nouvel âge légal, nouvelles sanctions voici tout ce que vous devez savoir

La réforme du permis de conduire 2024 met l'accent sur la sécurité routière et la prévention des comportements dangereux.

Solange Leroy

Le gouvernement français envisage de mettre en place une réforme majeure du permis de conduire, permettant aux jeunes de passer leur permis dès l’âge de 17 ans. Cette mesure, qui vise à faciliter l’accès à l’emploi et aux stages pour les adolescents, devrait être annoncée prochainement par la Première ministre Élisabeth Borne. Cette initiative s’inscrit dans le cadre d’un plan ambitieux pour la jeunesse, visant à favoriser l’insertion professionnelle et à encourager l’apprentissage.

Une mesure attendue depuis longtemps

La question de l’âge minimum pour passer le permis de conduire est un sujet qui suscite des débats depuis de nombreuses années. En France, l’âge légal pour passer le permis est actuellement fixé à 18 ans. Cependant, de nombreux pays européens autorisent déjà les jeunes à conduire seuls dès l’âge de 17 ans, comme l’Irlande et la Slovaquie. Avec cette réforme, la France rejoindrait donc cette tendance européenne.

Un débat au sein de l’exécutif

La réduction de l’âge légal pour passer le permis de conduire est une mesure qui fait l’objet de nombreuses discussions au sein du gouvernement. L’idée d‘abaisser l’âge à 16 ans avait déjà été évoquée dans les années 2000, dans le but de sensibiliser les jeunes aux risques routiers. La proposition actuelle du gouvernement vise à permettre aux adolescents de passer leur permis dès l’âge de 17 ans, sans passer par la conduite accompagnée.

Les avantages de cette mesure

Cette réforme du permis de conduire pourrait présenter de nombreux avantages :

Responsabilisation des adolescents : En permettant aux jeunes de passer leur permis dès l’âge de 17 ans, on les responsabilise dès leur plus jeune âge quant à la gestion du risque sur la route.

Dynamisation de l’emploi des jeunes : Cette mesure faciliterait l’accès aux jobs d’été, aux stages, aux apprentissages et aux alternances pour les adolescents, en particulier dans les zones rurales.

Simplification des démarches administratives : En passant leur permis en amont du baccalauréat, les futurs bacheliers pourraient se concentrer sur leur réussite scolaire sans avoir à s’inquiéter de cette étape supplémentaire.

Sensibilisation précoce aux risques routiers : En intégrant l’apprentissage du Code de la route dès le collège et le lycée, on sensibilise les jeunes aux dangers de la route et on réduit les comportements de conduite sans permis.

Un impact sur la sécurité routière ?

Cependant, cette réforme soulève également des inquiétudes en termes de sécurité routière. En effet, les 18-24 ans sont déjà impliqués dans 17% des accidents de la route en France, alors qu’ils ne représentent que 9% de la population. L’abaissement de l’âge minimum pour passer le permis pourrait potentiellement augmenter ces statistiques. Il est donc essentiel que les mesures d’accompagnement et de sensibilisation soient renforcées afin de garantir la sécurité des jeunes conducteurs.

Une tendance européenne

Si la France met en place cette réforme, elle rejoindra les pays européens qui autorisent les mineurs à conduire seuls dès l’âge de 17 ans, tels que le Royaume-Uni, l’Irlande et la Slovaquie. Aux États-Unis, les jeunes peuvent même obtenir leur permis dès l’âge de 16 ans. Cette évolution s’inscrit dans une tendance européenne visant à abaisser l’âge légal pour passer le permis de conduire.

Vers une réforme plus large

En parallèle de cette mesure, le gouvernement a adopté une proposition de loi visant à mettre en place une plateforme numérique intitulée « un jeune, un permis ». Cette plateforme recensera toutes les aides de l’État et des collectivités locales destinées à financer le permis de conduire des jeunes. Cette réforme plus large vise à faciliter l’accès au permis de conduire pour tous, quel que soit leur âge.

Nouvelles Sanctions

La sécurité routière est une préoccupation majeure pour le gouvernement français. Face au fléau de la conduite sous l’influence de l’alcool et des stupéfiants, des mesures plus strictes ont été annoncées pour renforcer la prévention et la répression de ces comportements dangereux. Avec un nombre alarmant d’accidents mortels liés à la conduite sous l’emprise de drogues, le gouvernement a pris la décision de rendre automatique la suspension du permis de conduire pour les conducteurs pris en flagrant délit. Cette réforme du permis de conduire, qui entrera en vigueur en 2024, vise à réduire le nombre d’accidents, à sanctionner plus sévèrement les comportements dangereux et à mieux accompagner les victimes.

Suspension automatique du permis en cas de conduite sous l’emprise de drogues ou d’alcool

Dans le cadre de la réforme du permis de conduire, le gouvernement a décidé de rendre automatique la suspension du permis en cas de conduite sous l’emprise de drogues ou d’alcool. Auparavant, cette décision était laissée à la discrétion du préfet, mais à partir de 2024, la suspension du permis sera obligatoire. Cette mesure vise à dissuader les conducteurs de prendre le volant après avoir consommé des substances illicites ou de l’alcool. La durée de suspension du permis pourra varier de 6 mois à 1 an, en fonction de la gravité de l’infraction. De plus, le véhicule pourra être immobilisé et confisqué par l’État, qui aura la possibilité de le revendre ou de l’utiliser à des fins officielles.

Renforcement des sanctions et retrait de points

En plus de la suspension automatique du permis, le gouvernement a décidé de renforcer les sanctions pour les conducteurs pris en flagrant délit de conduite sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool. Actuellement, ces infractions sont passibles d’un retrait de 6 points sur le permis de conduire, mais à partir de 2024, les conducteurs perdront 8 points. Cette mesure vise à rendre les sanctions plus dissuasives et à responsabiliser les conducteurs. De plus, les conducteurs devront obligatoirement suivre un stage de conduite pour sensibiliser aux dangers de la conduite sous l’influence de drogues ou d’alcool.

Suspension du permis en cas de problème médical

La réforme du permis de conduire prévoit également la possibilité de suspendre le permis de conduire d’un conducteur en cas de problème médical présumé à l’origine d’une infraction. Cette décision sera prise après une vérification médicale d’aptitude à la conduite. Cette mesure vise à garantir la sécurité routière en évitant que des conducteurs présentant des problèmes de santé mettent en danger leur vie et celle des autres usagers de la route.

Fin de la perte de points en cas d’excès de vitesse inférieur à 5 km/h

À partir du 1er janvier 2024, le gouvernement mettra fin à la perte de points sur le permis de conduire en cas d’excès de vitesse inférieur à 5 km/h. Cette décision vise à alléger les sanctions pour les petits excès de vitesse et à se concentrer sur les infractions plus graves. Cependant, ces infractions seront toujours passibles d’amendes. En revanche, les excès de vitesse supérieurs à 50 km/h seront considérés comme des délits et seront plus sévèrement sanctionnés. Le gouvernement souhaite ainsi réduire le nombre d’accidents liés à la vitesse excessive sur les routes françaises.

Nouveau délit d’homicide routier

Dans le cadre de la réforme du permis de conduire, le gouvernement a décidé de créer un nouveau délit d’homicide routier. Cette qualification spécifique remplacera celle d’homicide involontaire par conducteur, qui pouvait choquer les associations et les proches des victimes. Ce nouveau délit s’appliquera aux conducteurs ayant causé la mort d’une personne sur la route, que ce soit sous l’influence de l’alcool, des stupéfiants ou dans d’autres circonstances. Cette mesure vise à mettre en évidence la gravité de ces actes et à différencier les homicides routiers des autres homicides involontaires.

Lutte contre les fausses dénonciations

Le gouvernement a également pris des mesures pour lutter contre les fausses dénonciations de conducteurs. Il sera désormais considéré comme un délit de dénoncer frauduleusement le conducteur auteur d’une infraction. Cette mesure vise à dissuader les personnes de porter atteinte à la réputation des conducteurs en les accusant à tort. Chacun doit assumer sa responsabilité et les fausses dénonciations ne seront plus tolérées.

Campagne de prévention pour les deux-roues motorisés

Le gouvernement reconnaît les spécificités des territoires et a décidé de lancer une campagne de prévention dédiée aux deux-roues motorisés dans les départements d’outre-mer. En effet, le nombre d’accidents impliquant ces engins est beaucoup plus élevé dans les DOM-TOM que sur le territoire national. Cette campagne vise à sensibiliser les conducteurs de deux-roues motorisés aux règles de sécurité et à réduire le nombre d’accidents sur les routes.

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