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Pouvez-vous organiser la vaccination de vos employés ?

Pouvez-vous organiser la vaccination de vos employés ?

En France, le gouvernement a établi la stratégie concernant la campagne de vaccination, en ciblant en priorité les personnes les plus vulnérables et les plus exposées, et d’étendre progressivement le vaccin contre la Covid-19 au reste de la population. Les employeurs, de leur côté, se demandent s’ils peuvent insister pour que leurs employés soient vaccinés. Cependant, certaines questions doivent être prises en compte. La vaccination doit-elle concerner tous les employés ? L’employeur a-t-il le droit d’imposer le vaccin à ses employés ?

La vaccination Covid entreprise est-elle autorisée ?

Il est bien convenu que les employeurs ont le devoir de prévenir les risques pour la santé dans les lieux de travail. Dans cette optique, les employeurs doivent mettre en place des mesures appropriées pour éviter la propagation de la COVID-19 sur le lieu de travail et inciter leur salariée à respecter strictement ces mesures : port de masques, utilisation de désinfectants pour les mains, respect des distances, télétravail quand la présence sur le lieu de travail n’est pas indispensable, etc.

Elisabeth Borne, la ministre d’emploi a déclaré que les employeurs devaient jouer un rôle dans le déploiement du vaccin COVID-19 comme ils le font pour la grippe ! Cela peut être fait grâce aux réseaux de professionnels de la santé tels que Libheros.fr. La ministre a confirmé que la vaccination covid entreprise n’est pas obligatoire et que le secret médical sera préservé. Alors que la mise en œuvre d’une obligation de vaccination pour le personnel serait clairement contraire à la loi, l’encouragement serait la mesure la plus appropriée à prendre.

À l’instar du vaccin annuel contre la grippe, de nombreux employeurs communiquent des informations à leurs employés sur les avantages de la vaccination covid entreprise. Les autorités françaises peuvent également autoriser les employeurs à organiser des campagnes de vaccination en interne, pour autant que les principes de base tels que la garantie du bon fonctionnement de ces vaccins et le maintien du secret médical soient bien respectés.

La vaccination doit-elle être offerte à tous les employés ?

Un employeur qui prévoit de proposer la vaccination sur le lieu de travail doit envisager d’offrir la vaccination à toutes les personnes travaillant sur le lieu de travail, quel que soit leur statut : employé contractuel ou temporaire. L’employeur peut mettre en œuvre une campagne de vaccination covid entreprise tout en respectant la volonté de ses employés ainsi que les principes de protection du secret médical sur le lieu de travail.

Il est donc recommandé d’encourager tous leurs salariés à se faire vacciner, quel que soit leur régime de travail. En ce qui concerne les employeurs qui ne sont pas en mesure d’assurer la vaccination covid entreprise sur le lieu de travail, ils peuvent fournir des informations aux personnes présentes sur le lieu de travail sur la manière d’explorer les options de vaccination dans la communauté.

L’employeur peut-il exiger la vaccination de ses employés ?

Le ministère du Travail a publié un protocole qui confirme que la vaccination covid entreprise n’est pas obligatoire au sens du Code de la santé publique, mais constitue uniquement une recommandation. Par conséquent, le consentement préalable, clair et net, du salarié est obligatoire. Le salarié peut donc toujours refuser de se faire vacciner et ce refus ne peut entraîner aucune conséquence défavorable ou sanction.

Il faut préciser que la campagne de vaccination repose sur trois grands principes : la liberté de choix, la gratuité des vaccins et la sécurité des personnes vaccinées. Sur cette base, la décision de se faire vacciner revient en définitive à chacun. Par conséquent, même si aucune orientation claire n’a été fournie par le gouvernement, il est strictement interdit que les employés soient obligés de se faire vacciner par leur employeur.

Toute vaccination covid entreprise sur le lieu de travail effectuée gratuitement pendant les heures de travail. À noter aussi que les employeurs n’ont pas le droit de suivre les employés qui sont vaccinés et ne pourraient pas divulguer les noms de ceux qui ne souhaitent pas être vaccinés. Toutes les informations relatives à la vaccination doivent être collectées et conservées au sein du service du médecin de santé au travail.

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